Conditions Générales

Dernière mise à jour : 05/07/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web de AuditFinance et les services d'audit financier et de conseil proposés par notre cabinet. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "AuditFinance", "nous", "notre", "nos" désignent le cabinet d'audit financier AuditFinance.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse [www.auditfinance.fr].
• "Services" désignent les services d'audit financier, de conseil et de conformité réglementaire fournis par AuditFinance.
• "Client", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne physique ou morale qui utilise notre Site ou nos Services.

3. Utilisation du Site

3.1. Vous vous engagez à utiliser notre Site conformément aux présentes Conditions Générales et à toutes les lois et réglementations applicables.

3.2. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
• Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de notre Site ou de tout réseau connecté, ou de contourner les mesures de sécurité.
• Utiliser notre Site pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice.

4. Services d'Audit et de Conseil

4.1. Nos Services sont fournis sur la base d'un contrat écrit spécifique entre AuditFinance et le Client, qui détaille la portée des services, les honoraires et les conditions spécifiques.

4.2. Nous nous engageons à fournir nos Services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles applicables dans le domaine de l'audit financier.

4.3. Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de nos Services et à coopérer avec nous pendant toute la durée de la mission.

5. Confidentialité et Protection des Données

5.1. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos Services, conformément à notre Politique de Confidentialité.

5.2. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à notre contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété d'AuditFinance ou de nos concédants de licence.

6.2. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de respecter tous les droits d'auteur et autres avis de propriété intellectuelle.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Dans la mesure permise par la loi, AuditFinance ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site ou nos Services.

7.2. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos Services sera limitée au montant des honoraires payés par vous pour les Services en question.

8. Résiliation

8.1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

8.2. La résiliation de nos Services sera régie par les termes du contrat spécifique conclu entre AuditFinance et le Client.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

9.2. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

AuditFinance
17 rue des Finances, 75002 Paris, France
Email : contact@pynevithivellum.sbs
Téléphone : +33 1 45 67 89 10